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Mentions légales :
Dénomination de l’association : Fédération Départementale des CPTS du Var (Inter CPTS Var)
SIRET : 923 549 885 00013
Adresse : MAISON DE SANTE CADUCEUS, 198 AVENUE DE LISBONNE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Courriel : contact@inter-cpts-var.fr
Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont-elles traitées, et en quoi sont-elles bénéfiques pour nous ?
Vos données personnelles, notre responsabilité
Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Ce site enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques, à l’exception des données renseignées par l’utilisateur lors du remplissage de formulaires par exemple.
Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?
Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par l’Inter CPTS Var, notamment pour :
Le personnel de l’Inter CPTS Var, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.
Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents la protection des données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.
Vos données sont donc conservées et protégées dans notre base de données sécurisée.
De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.
Evolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :
Soit en écrivant à :
Inter CPTS Var
MAISON DE SANTE CADUCEUS
198 AVENUE DE LISBONNE
83500 LA SEYNE-SUR-MER, FRANCE
Soit en adressant un courriel à : contact@inter-cpts-var.fr
Conditions d’utilisation et RGPD liées aux inscriptions aux événements
En cliquant sur « Je m’inscris », vous acceptez que l’Inter CPTS Var recueille les informations que vous avez renseignées, à savoir votre nom, prénom, profession et adresse e-mail, dans un but purement informatif à l’occasion de l’organisation des événements.
Aucune information ne sera conservée après cet événement, et aucune information ne sera utilisée à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus (sauf cas où la case « j’accepte/souhaite recevoir les actualités de l’Inter CPTS Var » est cochée par l’utilisateur).
Pour toutes questions, veuillez nous adresser un mail à contact@inter-cpts-var.fr.
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